Expérimentation Archives - Goutal Alibert & Associés

Mettre en place la vidéoprotection intelligente

24 juillet 2024

Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.

Nos publications, Textes

Rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi sur le tiers financement est publiée !

17 avril 2023

Précisions sur la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement aux personnes publiques, en matière de rénovation énergétique de leur bâtiments

Textes, Analyse

Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : l’expérimentation a débuté.

9 janvier 2023

Le décret d’application de l’article 209 de la loi DS vient de paraître. Il permet à titre expérimental, sur cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences.

Textes

Expérimentation

Mettre en place la vidéoprotection intelligente

Rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi sur le tiers financement est publiée !

Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : l’expérimentation a débuté.

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