Nouvelle circulaire CNAV fixant les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite

Reprise de la circulaire de 2014 et ajout de certaines dispositions adoptées en 2022.

Textes 30 novembre 2022

La CNAV a publié une nouvelle circulaire concernant les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite. 

Cette nouvelle circulaire n°2022-29 du 23 novembre 2022 : 

  • Reprend à l’identique les conditions fixées par la circulaire CNAV n°2014-32 du 11 avril 2014,
  • Rappelle les dispositions relatives à la cessation d’activité et au cumul emploi-retraite des intéressés 
  • Ajoute les nouvelles dispositions, prévues par la lettre interministérielle du 25 mars 2022 et par l’article 11 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, concernant la condition de subsidiarité pour l’attribution de certains avantages, à compter du 1er janvier 2022. 

La nouvelle circulaire annule et remplace la circulaire n°2014-32 à compter du 1er janvier 2022. 

Elle peut être consultée ici.

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