Quelques mises en perspective à propos de cette circulaire relative à la procédure de signalement des alertes.
Circulaire
Précisions sur le suivi des propositions d’adaptations et différenciations que les collectivités territoriales peuvent proposer, en application de l’article 2 de la loi 3DS.
Reprise de la circulaire de 2014 et ajout de certaines dispositions adoptées en 2022.
Une circulaire des ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de la Ville […]
