Lorsqu’une collectivité souhaite intégrer des outils d’intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d’achat.
Définir contractuellement le statut des données, leur accessibilité, ainsi que les modalités de leur réutilisation est primordial.
Dans cette fiche pratique publiée par La Gazette des communes, Yvon Goutal et Théo Simon détaillent les 5 étapes-clés sur ces contrats d’IA.
Lire aussi dans le dossier spécial :
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des données algorithmiques ?
- Comment cartographier ses systèmes d’IA ?
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- la passation des contrats d’achat d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à connaître
