Deux décrets du 11 mai 2020 ont été publiés au JO du 13 mai. Ils mettent en application les dispositions dites « institutionnelles » de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Le décret n°2020-554 concerne les centres de gestion de la fonction publique territoriale, et entre autres dispositions institutionnelles ou électorales (notamment le calendrier électoral), définit les dispositions propres aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l’article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984, issu de la loi du 6 août 2019.
Le décret n°2020-555 concerne le Centre national de la fonction publique territoriale, et entre autres dispositions de simplification ou de coordination, apporte, d’une part, les précisions nécessaires à l’organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance du CNFPT et modifie, et d’autre part, les dispositions relatives au ressort territorial des délégations du CNFPT, ainsi que la faculté pour le président du conseil d’administration du CNFPT de déléguer ses attributions.
