Rappel, dans une décision classée C+ du 12 juillet dernier de la CAA de Nantes, sur le mode de rémunération de ces heures.
Le Conseil d’État rappelle ici comment appliquer l’art. 11 de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires
Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune sur 2 lots de son nouveau marché de prestations juridiques.
C’est un rapport attendu et commenté avant même d’avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. […]
Zoom sur une disposition nouvelle du Code général de la fonction publique.
En cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.
Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS) Cette nouvelle […]
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]
