L’avis du 31 décembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/avis-seuils-procedure_liste-autorites-publiques_droit-commande-publique-31dec2017.pdf)
Les seuils imposants, dans le cadre de la passation des marchés publics, le recours à une procédure formalisée et à une publication au BOAMP et/ou au JOUE et, dans le cadre des concessions, le recours à une procédure plus encadrée ainsi qu’à la publication d’avis au JOUE ont été augmentés (voir tableau ci-dessous) :
