Le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité d’une méthode de notation : l’occasion d’un point sur le bon choix, selon la jurisprudence.
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Passation : quelle conséquence pour l’entreprise qui a obtenu par accident des informations confidentielles ? Le Conseil d’Etat répond dans cet arrêt du 2 février.
Visite d’un des chantiers en cours les plus spectaculaires suivi par notre cabinet.
Très attendu tant par les acheteurs que les opérateurs économiques dans le contexte économique actuel, le Conseil d’Etat vient de […]
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]
L’élaboration du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP », poursuit son chemin. Après avoir été […]
Dans une décision du 26 février 2020 qui sera mentionnée dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État apporte […]
L’avis du 31 décembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit […]
