Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme, publié à la Gazette des communes.
L’article est disponible ici
Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme, publié à la Gazette des communes.
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