Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2022, elle est en effet la seule instance juridictionnelle chargée de constater et de condamner les infractions financières commises par des gestionnaires publics.
Notre associé Samuel Dyens gère déjà de nombreux dossiers devant la Cour des Comptes, avec le pôle Droit pénal de l’action publique.
Dans cette synthèse publiée à l’AJCT de janvier, il détaille les aspects traités par les décisions rendues :
*la transition de l’ancien régime avec le nouveau,
*les justiciables concernés par ces jugements (agents publics, élus locaux et autres justiciables), avec notamment les motifs pouvant permettre d’atténuer – ou non – cette responsabilité,
*les infractions financières examinées (faute grave ayant provoqué un préjudice financier significatif, agissements manifestement incompatibles/carences graves, mais aussi avantage injustifié ou inexécution fautive d’une décision de justice),
*les aspects liés à la procédure d’engagement de cette responsabilité.
Sa chronique vous est ici proposée, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
