Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose dans le numéro de mars de l’AJCT, la seconde partie qui concerne les infractions poursuivies et réprimées devant la septième chambre de la Cour des comptes, ainsi que les questions relatives à la procédure contentieuse et aux sanctions prononcées.
Dans la période d’installation des nouveaux conseils municipaux et de leurs exécutifs, ce rappel sonne comme une mise en garde dans un domaine dans lequel le « on a toujours fait comme cela » règne en maître… De dernière part, la jurisprudence de la période confirme le retour des questions liées à la gestion de fait des deniers publics, déjà constaté dans les rapports d’observations des chambres régionales des comptes. C’est l’un des objectifs de cette seconde partie de la chronique de jurisprudence
financière que d’attirer l’attention des gestionnaires publics sur ce point.
Découvrez ici l’article reproduit avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
