Dans cet article publié par La Gazette des communes en novembre dernier, Marie Goutal (GAA-SP) propose aux gestionnaires publics quelques […]
Dans cet article publié par La Gazette des communes en novembre dernier, Marie Goutal (GAA-SP) propose aux gestionnaires publics quelques […]
Table ronde des cahiers de droit de l’entreprise, autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
Particularité de cette nouvelle décision de la Cour des comptes : elle concerne la responsabilité financière d’un directeur d’hôpital.
Voici le 2ème arrêt rendu par la Cour des compte depuis le début de l’année, au titre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
La Cour des comptes vient de rendre le 1er arrêt relatif au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.