responsabilité financière Archives - Goutal Alibert & Associés

Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP)Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

3 avril 2026

Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]

Analyse LDA

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

3 mars 2026

Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]

Jurisprudence, Analyse LDA

La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes

27 février 2026

Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]

Analyse, Analyse LDA

Anticiper le risque de responsabilité financière

13 janvier 2026

Dans cet article publié par La Gazette des communes en novembre dernier, Marie Goutal (GAA-SP) propose aux gestionnaires publics quelques […]

Nos publications

Retours pratiques sur la responsabilité financière des gestionnaires publics

3 septembre 2023

Table ronde des cahiers de droit de l’entreprise, autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics

Textes, Analyse, Recommandations

Retour sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

28 août 2023

Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.

Jurisprudence, Textes

Cour des comptes 10 juillet 2023, Attention à l’exécution des décisions de justice !

17 juillet 2023

Particularité de cette nouvelle décision de la Cour des comptes : elle concerne la responsabilité financière d’un directeur d’hôpital.

Jurisprudence

Cour des comptes, Commune d’Ajaccio, condamnation de l’ancien maire pour inexécution de décisions de justice !

5 juin 2023

Voici le 2ème arrêt rendu par la Cour des compte depuis le début de l’année, au titre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Jurisprudence

Cour des comptes, sté Alpexpo, 11 mai 2023, 1er arrêt sur la responsabilité des gestionnaires publics !

17 mai 2023

La Cour des comptes vient de rendre le 1er arrêt relatif au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Jurisprudence

responsabilité financière

Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP)Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes

Anticiper le risque de responsabilité financière

Retours pratiques sur la responsabilité financière des gestionnaires publics

Retour sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

Cour des comptes 10 juillet 2023, Attention à l’exécution des décisions de justice !

Cour des comptes, Commune d’Ajaccio, condamnation de l’ancien maire pour inexécution de décisions de justice !

Cour des comptes, sté Alpexpo, 11 mai 2023, 1er arrêt sur la responsabilité des gestionnaires publics !

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