Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’
jurisprudence
Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des jurisprudences notables intervenues au premier semestre 2024
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière de passation des contrats.
Quelques jurisprudences notables intervenues en 2023, en matière de domaine public et domaine privé.
Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]
