Restauration collective & évolution des prix : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics

Textes 30 janvier 2023

La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide pour accompagner les acheteurs publics de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles.

Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée à l’ensemble des acheteurs publics, leur demandait en effet de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. 

Ce guide doit également aider les acheteurs publics à piloter l’évolution et l’application des tarifs en incluant des indices officiels comme le réseau des nouvelles des marchés (RNM).

Le guide, rédigé sous formes de fiches pratiques, pourra être complété lors de prochaines mises à jour. 

A ce jour, il contient cinq fiches pratiques : 

  • Fiche 1 : Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un contrat établi à prix ferme 
  • Fiche 2 : Faire évoluer un marché par l’insertion dans le contrat d’un indice de révision non initialement prévu 
  • Fiche 3 : Faire évoluer un marché qui a une clause de révision inadapté (indices non pertinents, fréquence inadaptée)
  • Fiche 4 : Intégrer une hausse de prix importante entre le moment où l’offre a été remise et le moment où le contrat entre en vigueur
  • Fiche 5 : Faire évoluer un marché face à des augmentations de différents coûts (matière première agricole, énergie, emballage) 

Le guide peut être consulté ici.  

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