Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.
Félicitations à Julia Grésèque et Rajaa Mounir ! Nos deux collaboratrices ont prêté serment cette semaine à Paris, officialisant leur […]
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Dans cette décision du 9 février 2024, le Conseil d’Etat se prononce sur la non-recevabilité de la demande d’exécution adressée au juge administratif, quand l’exécution concerne une réponse du juge administratif formulée à l’occasion d’une question préjudicielle soulevée par le juge judiciaire.
En cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide […]
Dès janvier, nous accueillons 2 élèves avocates, l’une à Toulouse, l’autre à Paris, dans les pôles exécution/domaine et fonction publique.
Le Conseil d’Etat précise ici l’articulation entre 2 articles du CCAG travaux, en cas de litige entre le titulaire du marché et l’acheteur.
