Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Dans cette décision du 9 février 2024, le Conseil d’Etat se prononce sur la non-recevabilité de la demande d’exécution adressée au juge administratif, quand l’exécution concerne une réponse du juge administratif formulée à l’occasion d’une question préjudicielle soulevée par le juge judiciaire.
En cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide […]
Dès janvier, nous accueillons 2 élèves avocates, l’une à Toulouse, l’autre à Paris, dans les pôles exécution/domaine et fonction publique.
Le Conseil d’Etat précise ici l’articulation entre 2 articles du CCAG travaux, en cas de litige entre le titulaire du marché et l’acheteur.
Notre associé Cyril Coupé interviendra sur ce thème, pour le Club Marchés Entreprises le 17 novembre prochain.
Ce rendez-vous en ligne clarifiera comment initier le dialogue de façon constructive, pour les contractants privés des personnes publiques.
Attendue au printemps 2020, la réforme des CCAG a été stoppée dans son élan par la crise sanitaire mondiale. Après […]