Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge.
La loi ne limitant pas les thèmes de coopération, il n’y a pas de modèle unique. Chaque projet repose alors sur les besoins, la volonté et la capacité des différents acteurs.
Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associée au sein de GAA-Héka précise les aspects pouvant fonder et sécuriser cette coopération : de la forme juridique choisie, à la convention cadrant ce partenariat (où prévaut la liberté contractuelle), jusqu’à la question de la mise à disposition des personnels et de la direction commune.
Cette publication a été publiée à la Gazette des communes, et peut être consultée au format PDF ci-après :
