Au-delà des ‘figures imposées’, les CRC assurent aussi de plus en plus, une forme de contrôle des recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA). Des enjeux importants puisque le procureur près la CRC peut saisir le parquet judiciaire en cas de découverte, par les magistrats financiers, de faits de nature à motiver une action pénale.
Notre associé Samuel Dyens et Julia Rotivel détaillent donc ici les recommandations que les collectivités territoriales ont tout intérêt à suivre, pour qu’un tel contrôle se passe dans les meilleures conditions, tout en préservant les droits de la structure contrôlée.
Pour l’essentiel, ces recommandations concernent :
– l’organisation en ‘guichet unique’, pour répondre aux demandes la CRC,
– une analyse préventive des risques & conséquences potentielles des informations et documents transmis,
– la phase contradictoire du contrôle, y compris en soignant sa communication,
– et l’implication continue autour des suites du rapport.
Autant de recommandations précisées dans cette fiche pratique, à retrouver directement ci-dessous ou en suivant ce lien vers La Gazette :
Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.
La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.
