Dans cet article publié par l’AJCT au mois de janvier dernier, Pierre Villeneuve (GAA-LDA) analyse la loi du 22 décembre 2025 sur le statut des élus locaux.
À quelques mois des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, mue par la volonté de sécuriser l’engagement et le mandat des élus locaux mais aussi d’accorder de nouveaux droits aux élus locaux, la loi du 22 décembre 2025 contient de nombreuses dispositions statutaires, déontologiques mais aussi pratiques pour les élus locaux comme pour les collectivités territoriales.
Elle est organisée en trois axes :
– améliorer le régime indemnitaire des élus locaux
– faciliter l’engagement
– et améliorer les conditions d’exercice du mandat, sécuriser la fin de mandat des élus
