« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens
Protection fonctionnelle
Dans une décision très attendue, les Sages viennent rectifier une insuffisance qui affectait le champ de la protection fonctionnelle.
Notre associé a pu apporter un éclairage concret et opérationnel sur la réflexion de cette commission.
Le Conseil d’État rappelle ici comment appliquer l’art. 11 de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires
Notre associé Samuel DYENS livre ses premières impressions sur ce texte attendu. Une publication parue à l’AJCT du mois dernier.
Dans cet arrêt du 15 février, le Conseil d’Etat a précisé l’objet de la protection fonctionnelle des agents publics.
Adoptée le 7 février 2024 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux sera examinée […]
Deux nouveaux points sur ce texte dont nous vous parlions ce week-end : le régime de prescription et la protection fonctionnelle
C’est sur la base d’un rapport non encore disponible sur la site de l’Assemblée Nationale (rapport Mission d’information sur le […]
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, adoptée le 10 octobre par le Sénat.
