Maire Archives - Goutal Alibert & Associés

Le maire et la répression des travaux irréguliers

4 février 2026

Dans cet article publié dans la Gazette des communes en janvier, Philippe Peynet (GAA-SP) fait le point sur les moyens […]

Nos publications, Editorial

Statut des élus locaux : ce qu’il faut retenir des principales dispositions de la loi du 22 décembre 2025

2 février 2026

Dans cet article publié par l’AJCT au mois de janvier dernier, Pierre Villeneuve (GAA-LDA) analyse la loi du 22 décembre […]

Actualité LDA

Précisions sur la nature du support du faux en écriture publique

26 février 2024

Notre analyse d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation précisant la qualification pénale de faits, liés à un courrier à en-tête du maire.

Jurisprudence

Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

13 janvier 2023

Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Textes

Raccordement : une demande présentée comme provisoire peut être requalifiée comme définitive

27 décembre 2022

Deux arrêts – l’un du CE, l’autre de la CAA de Versailles récemment obtenue par le cabinet – utiles pour les Communes confrontées à des demandes de raccordement artificiellement présentées comme provisoires.

Jurisprudence

Maire

Le maire et la répression des travaux irréguliers

Statut des élus locaux : ce qu’il faut retenir des principales dispositions de la loi du 22 décembre 2025

Précisions sur la nature du support du faux en écriture publique

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