Doit-on se fier aux apparences et, si oui, sont-elles suffisantes pour refuser l’accès à la fonction publique ? Une trace épidermique sur le front dite tabâa manifestant une appartenance cultuelle (ici la religion musulmane) n’est pas, selon le Conseil d’État, incompatible avec l’accès à la fonction publique (un emploi de policier adjoint pour M. B.).
C’est un arrêt plus subtil (ou complexe, c’est selon) qu’il n’y paraît que vient de rendre la Haute juridiction
administrative et qui ne peut se résumer simplement à la censure des juges du fond.
Un article de Pierre Villeneuve (GAA-LDA) paru dans l’AJCT d’octobre (reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz).
