Régulation – Aides publiques

L’action publique se traduit à la fois par une importante activité de régulation de l’économie et par une large distribution d’aides publiques. Depuis sa création, le cabinet a développé une expertise reconnue dans ces deux domaines.

Coordonnateur du secteur :


Florence Alibert

Avocat associé


Avocate au barreau de Paris, Florence Alibert coordonne le pôle Aides publiques, et co-coordonne avec Elisa Corazza le pôle Responsabilité administrative.

Elle est diplômée de l’Université de Paris II (DESS Droit des Affaires et Fiscalité), lauréat de l’Institut de Droit des Affaires (Paris II), diplômée de l’Institut de droit public des affaires et lauréat de l’Ecole de formation du barreau de Paris.


Avocats du secteur : Florence Alibert, Mounia Idrissi, Élisa Corazza, Clément Capdebos, Morgane Kermarrec

Conseil depuis sa création de très nombreuses collectivités locales et établissements publics sectoriels, le cabinet a très tôt développé une expertise reconnue dans le secteur de la régulation des activités économiques et dans celui des distributions d’aide publique.

Qu’il s’agisse de contribuer à définir les conditions économiques d’attribution des aides, d’intégrer les problèmes de laïcité, de veiller aux respects des cadres posés par l’UE, ou, ensuite, de veiller au respect dans le temps des obligations souscrites par les entreprises, le cabinet accompagne ses clients.

Le conseil constitue évidemment une part importante de l’activité du pole, mais Florence Alibert, qui coordonne le pôle, dispose surtout d’une vaste expérience contentieuse, combinant juridictions administratives et pénales, juridictions françaises ou étrangères, notamment dans le secteur agricole.

Notre mission : accompagner nos clients sur tous les points de vigilance lors de la mise en place d’aides publique, leur mise en œuvre et la défense au contentieux devant les juridictions administratives et pénales, juridictions françaises ou étrangères, notamment dans le secteur agricole.

La confidentialité de ces dossiers sensibles interdits de les détailler ici mais, avec leur accord, voici quelques exemples d’institutions dont nous sommes le conseil régulier sur l’ensemble de ces thèmes : ONILAIT, ONIFHOR, ONIEP ou AgriMer.


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