Coordonnateur du secteur :
Elisa Corazza
Avocat associé
Avocate au barreau de TOULOUSE, Elisa CORAZZA assure plus particulièrement, avec Florence Alibert, la coordination du Pôle responsabilité administrative. Elle a rejoint le Cabinet en janvier 2010 à l’issue de son stage-final, avant d’en devenir associée en 2020. Elle a exercé pendant 10 ans depuis notre cabinet parisien, et est désormais établie dans nos bureaux secondaires toulousains. Elle est diplômée d’un Master I de Droit public interne (UPMF – Grenoble II) et d’un Master II de Droit sanitaire et social (Universite Paris II – Panthéon Assas).
Avocats du secteur : Florence Alibert, Aurélie Aveline, Etienne Mascré, Antoine Petit dit Chaguet, Elisa Corazza, Clément Capdebos
Rompue à la défense des personnes publiques dont la responsabilité administrative est mise en cause, notre équipe sait aussi, lorsque c’est nécessaire, engager pour ses clients la responsabilité d’autres personnes publiques. La condamnation de l’État à indemniser les dommages causés par les manifestations liées au mouvement des « Gilets jaunes » obtenue pour Toulouse et Toulouse Métropole en est l’illustration.
Notre approche de la responsabilité administrative ne se limite pas au contentieux : nous vous aidons à identifier et gérer les risques lorsqu’ils ne sont encore que potentiels ainsi qu’à évaluer les demandes indemnitaires préalables reçues pour y apporter la réponse la plus adaptée, en privilégiant – lorsque c’est possible – la recherche d’une solution amiable.
Notre mission : assurer la défense des intérêts des collectivités publiques dès qu’apparaît un risque d’engagement de leur responsabilité administrative, pour le neutraliser ou, le cas échéant s’il advient, les assister au contentieux.
Quelques exemples de nos interventions :
- Traitement des demandes indemnitaires préalables formées par des usagers ou tiers en indemnisation des dommages causés par le fonctionnement de services publics/l’existence d’ouvrages publics, ainsi que défense devant les juridictions administratives, le cas échéant ;
- Défense dans le cadre de recours indemnitaires formés contre des communes pour carence du Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police ;
- Défense dans le cadre d’un recours indemnitaire fondé sur la résiliation unilatérale prétendument fautive d’un contrat administratif (exploitation d’un service de transport) ;
- Défense dans le cadre d’un recours indemnitaire fondé sur la rupture abusive de pourparlers et les promesses non tenues (projet de vente d’un terrain à un club sportif pour construction d’un stade) ;
- Assistance d’une commune à la mise en place d’un dispositif d’indemnisation « spontané » des dommages anormaux et spéciaux subis par les commerçants riverains de travaux publics ;
- Assistance d‘une métropole dans le cadre de l’évaluation des chances de succès d‘un contentieux indemnitaire contre une société publique ayant abandonné un projet culturel commun après avoir pris des engagements, puis dans les négociations avec cette société pour obtenir une indemnisation à l’amiable ;
- Négociations et élaboration de protocoles transactionnels en vue d’éteindre des contentieux indemnitaires.
–
