Coordonnateur du secteur :
Sophie Banel
Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, Sophie Banel a intégré le Cabinet Goutal, Alibert et Associés en 2001. Associée depuis 2007, elle coordonne l’ensemble des activités en matière d’exécution des contrats publics, et de domaine public. Elle est titulaire d’un DEA de droit public économique (Paris XIII), et d’une maîtrise de droit public de (Paris I La Sorbonne),
Avocats du secteur : Philippe Peynet, Sophie Banel, Juliette Vielh, Clément Capdebos, Bastien David, Camille Delesalle, Camille Arnal, Benjamin Oswald
Les gestionnaires de domaines publics (domaine public artificiel, mais aussi routier, fluvial ou maritime) sont amenés à formaliser divers actes de gestion et de valorisation des propriétés publiques : qu’il s’agisse d’AOT (autorisation d’occupation temporaire), de COT (convention d’occupation temporaire), baux emphytéotiques administratifs ou autres types de contrats publics.
Ce domaine public exige aussi parfois l’édiction et l’exécution de mesures de police. Le Cabinet assure donc une double mission de conseils et de contentieux afin d’assurer une assistance irréprochable à nos clients, quel que soit la question juridique posée.
Notre mission : accompagner les gestionnaires dans la réalisation de tous ces actes et assurer leur représentation en justice dans les différents contentieux susceptibles de naître à cette occasion (notamment actions en responsabilité des occupants domaniaux réguliers, actions en expulsion des occupants sans titre, défense sur les actions en réparation des dommages permanents et accidentels de travaux publics…).
Exemples de dossiers traités :
- Assistance d’un Etablissement public local dans les modalités d’occupation du domaine public de collectivités territoriales nécessaire à l’installation d’infrastructures linéaires de transports publics (négociation et rédaction de conventions de superposition d’affectation, transfert de gestion, convention d’occupation domaniale
- Assistance régulière de Collectivités territoriales dans la conclusion de baux emphytéotiques administratifs avec des Associations culturelles, sportives ou cultuelles (assistance dans la mise en place des règles de sélection préalable, rédaction du contrat, suivi des formalités)
- Représentation en justice de Départements dont la responsabilité liée à la gestion de la voirie est engagée par des usagers ou des commerçants (dommages accidentels ou permanents de travaux publics)
