Exécution

Domaine en développement, moins étudié que le droit de la passation, l’exécution des contrats publics peut être source de nombreuses questions pour les acheteurs publics.
Afin d’y répondre le cabinet s’est doté d’un pôle « Exécution des contrats » tout aussi efficace en conseil qu’en contentieux. L’équipe contrat public est donc à même d’accompagner les acheteurs tout au long de la vie de leurs contrats.

 

Coordonnateur du secteur :


Sophie Banel

Avocat associé


Avocate au barreau de Paris, Sophie Banel a intégré le Cabinet Goutal, Alibert et Associés en 2001. Associée depuis 2007, elle coordonne l’ensemble des activités en matière d’exécution des contrats publics, et de domaine public.

Elle est titulaire d’un DEA de droit public économique (Paris XIII), et d’une maîtrise de droit public de (Paris I La Sorbonne),

 


Avocats du secteur : Yvon Goutal, Sophie Banel, Violaine Euriat, Adrien Peyronne, Clément Capdebos, Mélanie Roussel, Camille Delesalle, Camille Arnal, Benjamin Oswald

Consciente de la nécessité d’apporter une réponse pratique à nos clients, l’équipe dédiée à l’exécution des contrats publics a une approche qui repose tout autant sur l’expertise juridique (parfaite connaissance des règles d’exécution des marchés publics de travaux, mais aussi des concessions, des autorisations d’occupation temporaire du domaine public ou des baux emphytéotiques), que sur la capacité à la rendre opérationnelle et intelligible.    

C’est dans cette optique que notre équipe vous assistera sur l’ensemble des questions relatives à l’exécution des contrats publics : exécution financière, assistance juridique à la réception des ouvrages, rédaction d’avenants, d’ordres de services, de courriers de mise en demeure et suivi de procédures de résiliation. 

Notre mission est également d’assister les collectivités publiques dans la résolution des différends, par la voie amiable ou judiciaire, qui peuvent naitre de leurs relations avec les opérateurs (contestation dans l’établissement des décomptes généraux, litiges relatifs aux biens de retour ou à l’application de sanctions coercitives, procédures liées à la responsabilité des constructeurs).

Quelques exemples de dossiers traités :

  • Assistance d’une Commune (40.000 habitants) dans le cadre de la résiliation anticipée d’une convention d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications (assistance à la négociation, problématique liée à l’indemnisation des biens de retour et biens de reprise, rédaction d’avenant…),
  • Assistance d’une Commune (60 000 habitants) dans l’exécution d’un contrat de partenariat portant sur la conception, construction et exploitation d’un complexe aquatique, 
  • Représentation régulière de maîtres d’ouvrage publics confrontés à l’apparition de désordres affectant les équipements construits (Musées, Maison de santé, STEP, centre culturel, groupes scolaires, hôpitaux).


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