Avocats collaborateurs
Avocate au barreau de Toulouse, Camille Arnal a rejoint le cabinet en 2022 et intervient depuis aux côtés de Sophie Banel sur l’ensemble des problématiques liées à l’exécution des contrats publics, le domaine public et le domaine privé. Elle est diplômée de l’Université Paris Panthéon-Assas et titulaire du Master II Droit public de l’économie.
Secteurs : Exécution, Domaine Public, Domaine Privé
Dominantes
Sur l’exécution des contrats publics elle suit les marchés de travaux, concessions, contrats de partenariat, conventions d’occupation domaniale.
Sur les contrats privés elle intervient sur les baux, actes de cession ou d’acquisition, mais intervient aussi dans les dossiers de gestion et protection des biens publics et privés (domaines publics fluvial et routier notamment), l’édiction et la défense de mesures de police administrative générale et spéciale.
Elle traite notamment de dossiers relatifs à la gestion domaniale dans le cadre de projets de transports publics (tramways, bus, téléphériques urbains…).
Elle intervient en conseil (notes d’analyse sur la gestion du domaine public, assistance à la rédaction de conventions d’occupation domaniale, de baux…) comme en contentieux (actions indemnitaires liées à l’exécution d’un contrat public ou à la protection du domaine public, procédures d’expulsion d’occupants sans titre devant les juridictions administratives ou judiciaires, défense régulière de mesures de police).
