Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l'affichage publicitaire.

Par principe la publicité est libre.

En pratique son implantation est limitée par la loi et peut, au niveau local, faire l’objet de limitation renforcée dans les règlements locaux en la matière.

Notre associée à Toulouse Sophie Banel, détaille avec Camille Delesalle, l’ensemble de ce cadre juridique avec :

  • la précision des emplacements où la publicité est strictement interdite,
  • la réglementation liée à la sécurité routière,
  • ce qu’il en est sur le domaine public,
  • et les sanctions de la publicité illégale.

Ces recommandations font l’objet d’une fiche pratique publiée au sein de La Gazette :    

https://www.lagazettedescommunes.com/848258/affichage-publicitaire-encadrer-oui-mais-comment/?abo=1

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