« …par principe, rien ne fait obstacle à ce que les agents publics soient présents sur les réseaux sociaux. Pour autant, (…) » les agents publics ne sont pas tout à fait des citoyens comme les autres.
La liberté d’opinion et d’expression dont ils disposent doit être conciliée avec, « outre les obligations légales s’imposant à tout un chacun, les obligations professionnelles et statutaires pesant traditionnellement sur eux en service comme en dehors. »
Nathalie Kaczmarczyk, en charge du pôle Agents publics / Agents privés détaille donc dans cette analyse, ce qui sécurise leur choix.
« En l’absence de disposition particulière et comme pour tout moyen d’expression », les spécificités techniques de ces supports sont à prendre en compte. En effet même avec une audience faible, ces réseaux ont rarement un caractère privé et notre associée précise donc :
*comment s’opère la traditionnelle conciliation avec le respect des obligations et notamment le devoir de réserve de l’agent,
*l’existence ou non d’un comportement fautif, entre appréciation de la faute et loyauté de la preuve.
Cette analyse parue à La Gazette du mois dernier, est désormais accessible ci-après :
