La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) dressent un premier bilan de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Ce rapport thématique est organisé en trois chapitres respectivement consacrés au mode de recrutement des agents contractuels, à la fluidité des parcours professionnels et au respect du temps de travail dans la fonction publique.
Dans cet article Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens nous en livrent une analyse en cinq points :
- Une transformation de la fonction publiques sous le signe de la contractualisation
- Fluidité du parcours professionnel et mobilité inter-fonction publique
- Respect du temps de travail dans la fonction publique
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : l’heure des comptes
- Prévention des conflits d’intérêts : de sérieuses marges de progression
Un article à découvrir dans l’AJCT du mois de mars (p. 149) ou en pdf ici.
Avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz
