Incontournable, la prise en compte de la protection de l’environnement par la commande publique, justifiait ce dossier spécial. Publié en août, il détaille en sept articles largement illustrés des jurisprudences applicables, ces impératifs et leur traduction en pratique.
L’éditorial de Pierre Villeneuve souligne notamment comment l’ensemble de ces exigences, vise à rendre la commande publique, un « allié objectif et essentiel des politiques publiques ». Au sommaire de ce dossier spécial (ci-après quelques extraits) que nous vous incitons à conserver, vous retrouverez ces contributions de nos meilleurs experts du sujet :
*Nos avocats associés
– Cyril Coupé sur une pratique sûre du « sourcing », sans compromettre les principes classiques de la commande publique,
– Bastien David sur les considérations nouvelles à intégrer concernant les critères environnementaux, comme par exemple, entre autres, le « coût du cycle de vie »,
– Clément Capdebos, en charge de notre filiale GAA-Eos, signe quant à lui deux articles ; le premier sur le SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, une obligation née de l’article L 2111-3 du Code de la commande publique) et sa portée réelle, le second sur le réemploi en matière de commande publique,
– Yvon Goutal avec Bastien David, sur la tentative peu convaincante concernant le tiers financement en matière de rénovation énergétique,
*mais aussi nos avocats Of counsel :
– Pierre Villeneuve pour récapituler les textes relatifs à l’environnement dans la commande publique (travail réalisé avec l’aide des élèves-avocates Iulia Darii et Quawtar Namiri),
– Mélanie Roussel sur les nouveaux motifs d’exclusion laissés à l’appréciation des acheteurs publics, pour intégrer les considérations environnementales dans la sélection des candidats.
