Même en qualité de témoin, être convoqué à une audition pénale est une probabilité qui peut surprendre.
Or s’ils sont souvent fins connaisseurs du droit public, les agents publics et les élus locaux sont moins habitués aux règles encadrant la procédure pénale.
Pour leur éviter les désagréments à court termes, voire des poursuites pénales à plus long terme, une audition pénale – quel que soit son statut – gagnera à être préparée en amont.
C’est l’objet de cette nouvelle fiche particulièrement pratique signée de notre associé Samuel Dyens avec Julia Rotivel, publiée à La Gazette des communes : de la convocation à audition, jusqu’à la relecture du procès-verbal d’audition, cet article précise les questions pouvant être posées, les comportements et la qualité des réponses à privilégier.
Au-delà du cadre purement juridique, ces aspects sont factuels autant que psychologiques. Ils méritent en effet une réelle vigilance compte tenu des enjeux spécifiques d’une procédure pénale.
Autant de recommandations qui favorisent la protection des droits et intérêts des personnes auditionnées :
– se renseigner sur le cadre procédural de l’audition,
– ne pas renoncer trop vite à se faire assister,
– formuler des réponses courtes et précises,
– et aussi, se préparer à d’éventuelles complications.
Cette fiche pratique est à retrouver en suivant ce lien vers La Gazette (ou en cliquant sur la photo ci-dessous) :
https://www.lagazettedescommunes.com/869752/comment-se-preparer-a-une-audition-penale/?abo=1
