Après la synthèse illustrée, voici le replay de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
De la mise au point sur un cadre légal qui se rigidifie, jusqu’aux actions de préventions à privilégier, cette journée visait à dissiper la complexité du sujet, pour les élus et fonctionnaires territoriaux.
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal était intervenu sur le volet pénal.
Vous le retrouverez dans la partie I du replay, à partir de la 52ème minute.
Le débat organisé par la SMACL était particulièrement bienvenu, après les nombreux textes de cette année.
Ces échanges étaient nécessaires aux élus et agents publics, concernés au premier chef par ce risque et sa prévention. Raison pour laquelle notre associé Samuel Dyens est abondamment intervenu récemment :
- 3 questions Samuel Dyens sur la plate-forme Alerte Ethique
- l’actualité de l’éthique publique ;
- la loi 3DS sur les obligations déontologiques des élus, et celles de transparences des EPL ;
- la réforme de la prise illégale d’intérêts, un coup pour rien ?
Pour rappel : l’Observatoire de la SMACL étudie et construit une représentation du risque pénal de la vie publique locale. Son colloque réunit chaque année experts, praticiens et acteurs majeurs de la matière, notamment pour identifier et partager les bonnes pratiques.
En attendant la publication des actes du Colloque, le replay de cette journée est disponible sous ce lien :
https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9280
