Le régime juridique des congés annuels en 4 points clés

Gérer les congés annuels en 4 points clés. Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.

MédiaRecommandations 3 novembre 2022

Droit fondamental protégé par le droit communautaire, dans la fonction publique territoriale le droit à congés annuels est prévu par un décret de 1985, mais ses modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles.

Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse, revient sur 4 aspects incontournables de ce régime juridique, avec les recommandations correspondantes, pour gérer ces congés dans vos équipes.

C’est l’objet de cette fiche pratique de La Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/831749/le-regime-juridique-des-conges-annuels-en-4-points-cles/

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