Droit fondamental protégé par le droit communautaire, dans la fonction publique territoriale le droit à congés annuels est prévu par un décret de 1985, mais ses modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles.
Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse, revient sur 4 aspects incontournables de ce régime juridique, avec les recommandations correspondantes, pour gérer ces congés dans vos équipes.
C’est l’objet de cette fiche pratique de La Gazette :
https://www.lagazettedescommunes.com/831749/le-regime-juridique-des-conges-annuels-en-4-points-cles/