Nathalie Kaczmarczyk revient sur un arrêt du Conseil d’État * qui mérite l’attention des employeurs publics. Sur les durées maximales de travail, la Haute juridiction renforce une construction jurisprudentielle qui précise leur régime de responsabilité.
Notre associée en charge du pôle Agents publics – Agents privés, replace cet arrêt dans le contexte européen. Expliquant la logique adoptée par le juge administratif pour s’y conformer, et en assurer le respect par les employeurs publics.
Son commentaire, paru à l’AJCT de décembre, est ici repris avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
*CE 18 juin 2024 n°463484, à publier au Lebon
