C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]
temps de travail
Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets
Analyse détaillée du régime – très spécial – du temps de travail des sapeurs-pompiers. Par notre associée Nathalie Kaczmarczyk
L’écart constaté entre le service annuel horaire effectué par un agent et le volume annuel de travail auquel il est soumis peut-il être reporté sur ses obligations horaires de l’année suivante ? Retour sur une jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat du 26 février 2024.
