Par une ordonnance du 1er mai 2020 (TA Toulouse, Ord., 1er mai 2020, n°2001984), le juge du référé liberté du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de plusieurs associations, dont la Fondation l’Abbé Pierre et Médecins du Monde, demandant que soit enjoint à la commune de Toulouse, Toulouse Métropole (défendues par le Cabinet) et le Préfet de la Haute-Garonne, dans un délai de 48 heures suivant la notification de la décision à intervenir, à prendre diverses mesures nécessaires pour assurer l’accès à l’eau potable, aux sanitaires et aux latrines, et la gestion des déchets des sans-abris et personnes vivant sur des campements ou dans des squats.
Pour parvenir à cette solution, le Juge a considéré que, compte tenu des mesures sanitaires déjà prises par les autorités publiques depuis le début du confinement, la situation sanitaire actuelle n’est pas de nature à révéler une carence caractérisant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale telle que le droit au respect de la dignité humaine des personnes sans domicile fixe ou leur droit à ne pas être soumis au risque de subir des traitements inhumains ou dégradants au sens de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
