Dans cet article paru dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) analyse l’Ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Dijon le 3 mars 2026.
En application de l’article L. 1111-13 du CGCT, les élus locaux doivent s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. Première décision en référé sur ce nouvel article de la charte de l’élu local, un maire peut modifier le règlement intérieur de la commune afin d’interdire, lors des séances, le port de tout signe religieux ostensible comme des signes politiques pour les élus locaux.
