Dans cet article paru dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Pour l’information appropriée des conseillers municipaux, comment communiquer le projet de convention de délégation de service public ? Réponse dans cet arrêt du 15 octobre du Conseil d’Etat.
Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.