Les achats publics sont un excellent moyen pour les personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, économique et sociale, tout en apportant de la valeur à leur structure. Les achats publics dits « durables » constituent ainsi un levier majeur afin d’orienter les marchés vers une plus grande prise en compte de l’environnement et du développement durable.
C’est dans ce sens que le 15 mars dernier a été dévoilé le troisième Plan national pour des achats durables (PNAD) permettant aux acheteurs mais également à l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat tels que les élus, décideurs, et opérateurs économiques de disposer enfin d’une feuille de route pour appréhender et satisfaire les enjeux environnementaux.
Cette nouvelle avancée s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et s’articule autour d’un double objectif visant à atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale.
Pour arriver à changer les pratiques, le plan s’articule autour de deux axes principaux – aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD, et assurer sa promotion et son suivi – qui sont détaillés en 22 actions. Pour cela, le Plan prévoit le développement d’outils opérationnels, et la mise en place d’un suivi des actions.
Développement d’outils opérationnels
Le troisième PNAD fonde une grande partie de ses objectifs sur des outils numériques mis à la disposition des acteurs publics afin d’encourager et de rendre plus accessibles les achats durables.
En premier lieu, le Plan vise à favoriser la communication pour répondre aux besoins de performance et d’efficacité. L’utilisation de la plateforme RAPIDD (Réseau des Administrations Publiques Intégrant le Développement Durable) qui « a pour objectif de réunir des ressources, de diffuser des informations et d’échanger entre pairs pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des membres, échanger les bonnes pratiques en matière d’achats socialement et écologiquement responsables » pourra ainsi être développée.
Dans un but de faciliter le recours à des fournisseurs durables, le PNAD rappelle un autre outil numérique déjà en place, la plateforme « marché de l’inclusion », qui référence 6000 structures afin de favoriser la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs inclusifs.
En outre, les SPASER (Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) ressortent également de cette feuille de route. Ces schémas sont obligatoires depuis la loi Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 2014, mais ne concernent aujourd’hui que 160 collectivités, seulement 20% des collectivités s’étant conformées à l’obligation de créer ces schémas.
Le Plan souligne que ces schémas présentent « l’opportunité de rassembler l’ensemble des acteurs d’un territoire autour d’un plan stratégique pour les achats durables » et, que pour atteindre les objectifs, les achats durables doivent nécessairement passer par une intégration dans ces documents stratégiques.
Enfin, le Plan propose le recours à une grille d’auto-évaluation permettant aux acteurs d’analyser leurs achats durables. Cet outil constitue une aide à l’identification d’axes de travail par famille de produits ainsi que sur la politique générale d’achat de la structure.
A travers les outils énumérés et expliqués, l’accent est mis sur la formation des acheteurs et décideurs, ainsi que sur la mutualisation de leurs expériences.
Mise en place d’un suivi
Le deuxième axe met en avant l’objectif « de suivre, animer et promouvoir le Plan », afin de ne pas répéter les erreurs de ses prédécesseurs, qui ont souvent manqué d’un suivi de leurs actions.
Pour cela, deux fois par an, un comité de haut niveau piloté par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), accompagné de représentants des collectivités, des acteurs de l’État, le réseau des acheteurs hospitaliers, ainsi que des associations d’acheteurs des trois fonctions publiques, se réunira pour faire un point sur les avancées du PNAD.
Les avancées seront mesurées grâce à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs développés de façon à suivre l’évolution et l’impact des considérations environnementales et sociales par les acheteurs.
Mélanie Roussel avec la collaboration d’Alexis Dupont, stagiaire
