La période de confinement actuelle, indéterminée, a un impact direct sur l’exécution des marchés publics, notamment de travaux. Certes le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID -19 actuellement en discussion prévoit « d’adapter les règles de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, et notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats« .
Il reste que, en pratique, les prises de décision des entreprises, maîtres d’œuvre, coordonnateur SPS, OPC ou maîtres d’ouvrages sont aussi nombreuses que variées, parfois radicales, à l’image de la situation inédite que nous vivons.
Nombreux sont les maîtres d’ouvrages publics qui s’interrogent déjà sur les mesures à prendre pour assurer la continuité des travaux, notamment ceux qui sont liés au bon fonctionnement de services publics, tout en préservant autant que faire se peut la situation des entreprises :
- Ajournement des travaux ?
- Prolongation des délais d’exécution des travaux ?
- Nouvelles modalités à mettre en place pour la direction du chantier ?
- Qui conserve la garde du chantier interrompu ?
Les enjeux peuvent être colossaux. C’est pourquoi l’État et les collectivités locales viennent de reconnaître le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Comme mesure de soutien efficace aux entreprises, les maitres d’ouvrage publics doivent, plus que jamais, penser à respecter les délais de paiement des titulaires de marchés publics, en transmettant sans tarder les mandats de paiement aux comptables publics et en veillant que ces derniers respectent les délais de paiement qui leur sont impartis.
