Que change cette loi pour les élus locaux ? Ont-ils meilleure voix au chapitre dans les améliorations que cette loi entendait apporter au régime actuel ?
Marie Goutal analyse ici le peu qu’il reste d’un texte dont le parcours législatif fortement réduit la portée.
Une publication parue le mois dernier à La Gazette des communes :
