Loi renforçant la sécurité et la protection des élus : premiers éléments de débat

Notre associé Samuel DYENS livre ses premières impressions sur ce texte attendu. Une publication parue à l'AJCT du mois dernier.

Nos publications 17 mai 2024

Ce texte d’origine parlementaire a pour objectif d’enrayer le phénomène récurrent et inquiétant des agressions dont les élus locaux sont victimes.

Dans son analyse, notre associé se questionne notamment sur l’efficacité des dispositifs mis en place. Outre cette efficacité, certaines modalités pratiques interrogent également.

Retrouvez l’analyse complète de Samuel DYENS dans l’AJCT n°4 du 16 avril 2024 (p. 196) ou en pdf ci-après :

Restons en contact Inscription Newsletter

X

Content for `two`
Content for `three`