« La forte technicité de ces marchés ne doit pas conduire les juristes à abandonner le terrain au profit des techniciens« .
C’est ce que souligne Mélanie Roussel, auteure de cette nouvelle publication parue à la Gazette des communes. Elle y propose donc un éclairage concret et une démarche balayant les sujets essentiels que les acheteurs publics doivent clarifier :
*situer leur besoin fonctionnel, et notamment le type de logiciel souhaité,
*repérer les enjeux de propriété intellectuelle attachés à ces logiciels,
*envisager un sourcing adéquat, voire se faire accompagner techniquement, le cas échéant,
*et enfin cadrer ce qui doit impérativement l’être dans le contrat correspondant.
Autant de considérations détaillées exemple à l’appui, par notre collaboratrice Of counsel.
