Les entreprises publiques locales sont aujourd’hui un outils bien connu des collectivités territoriales pour réaliser leur projets. Encore faut-il choisir leur forme de façon adaptée aux caractéristiques recherchées par les responsables publics.
Souhaite-t-on agir en quasi-régie (contrat « in house ») ou non ?
Si oui, quels sont les éléments qui permettent de choisir entre SPL (société publique locale) et SPLA (SPL d’aménagement) ?
Si non, même question pour choisir entre une SEM (société d’économie mixte) et une SEMOP (SEM à opération unique) ?
Notre associée Mounia Idrissi, en charge du pôle Institutions publiques et parapubliques, ainsi que sa collaboratrice Morgane Kermarrec, vous guident dans ce choix à travers les considérations habituellement nécessaires aux décideurs publics pour se déterminer.
Cette analyse parue le mois dernier à la Gazette des communes est aujourd’hui accessible ici :
