Panorama de nos publications sur février

Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.

Au même titre que les formations, les publications sont une activité habituelle de notre cabinet.

En voici un aperçu, à travers ce récapitulatif des publications parues en février :

 

Dans la Gazette des communes
(Ces articles seront bientôt mis en ligne sur notre blog)

08/02/2023 – Samuel Dyens & Julia Rotivel : Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

22/02/2023 – Marie Goutal et Yvon Goutal : Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations

23/02/2023 – Cet article de Léna Jabre, sollicitait par ailleurs Yvon Goutal sur la validité de la pratique des chèques de caution demandés aux futurs mariés.

 

Du côté des publications juridiques, de nombreuses contribution de Pierre Villeneuve (sous la signature du cabinet) ont été apportées en février sous la forme de fiches Lexis Nexis 360 (Secteur public) :

1. Appliquer le principe de laïcité dans l’espace public, n° 3884

2. Appliquer le principe de laïcité dans la fonction publique, n° 3882

3. Déterminer le cadre juridique des interventions économiques des CT, n° 2918

4. Elaborer des aides à l’immobilier d’entreprise, n° 3235

5. Prévenir les conflits d’intérêts dans la sphère publique, n° 4592

6. Protéger le lanceur d’alerte dans la fonction publique, n° 3891

7. Traiter les alertes dans la fonction publique, n° 4534

8. Mettre en place une cartographie des risques, n° 4321

 

Pour retrouver le lien de ces fiches voir ce récent post de Lexis Nexis Secteur Public

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