Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit. Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.

TextesMédia 18 octobre 2022

Un principe : le cumul d’activité des agents publics est interdit.

Avec des exceptions : de la simple obligation de déclaration, à l’octroi d’un temps partiel pour développer une activité entrepreneuriale, les agents publics peuvent eux aussi envisager un complément d’activités.

A condition de respecter le régime spécifique au cadre public de leur fonctions.

Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse, fait le point sur les possibilités et limites de ces cumul d’activités.

A retrouver dans cette fiche pratique de La Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/826084/le-point-sur-les-regles-de-cumul-dactivites/

Un article qui fait écho à la tendance du monde de l’emploi, partout en transition.

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