Cette nouvelle fiche de droit pratique porte sur un sujet d’intérêt grandissant : la prévention des conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux.
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts.
Notre associée Juliette Viehl et Pierre Villeneuve, Of counsel, listent donc ici les obligations des agents publics pour assurer la transparence au sein de ces établissements.
Ainsi, les agents doivent être en mesure :
– d’identifier une situation de conflits d’intérêts
– de prévenir le risque de conflits d’intérêts
– de connaître et remplir leurs obligations déclaratives
Lorsqu’ils identifient une situation problématique il doivent informer leur supérieur et se déporter.
Retrouver cette fiche de droit pratique en détails dans l’article de La Gazette des communes disponible ici.
Vous pouvez également la consulter en pdf sur ce lien.
