À propos de cet outil central de gestion : pourquoi et comment les structures publiques y ont intérêt. En 10 points
Prévention des conflits d'intérêts
Une nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes
Adoptée au Sénat en octobre 2022, la proposition visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
C’est sur la base d’un rapport non encore disponible sur la site de l’Assemblée Nationale (rapport Mission d’information sur le […]
En décembre Pierre Villeneuve assure ces 2 jours de formation pour les agents de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Une proposition de loi qui pourrait susciter l’intérêt des élus locaux comme des collectivités territoriales si elle était adoptée : rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, selon le proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 28 septembre.
Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens
C’est un rapport attendu et commenté avant même d’avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. […]
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.
