Une nouvelle fiche pratique sur un des rares gisement foncier mobilisable. A condition d’anticiper les différents aspects de cette reconversion.
Notre collaborateur Etienne Mascré présente ici les incontournables de cette démarche appelée à se développer d’autant plus, avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN).
Ces incontournables sont notamment les suivants :
*l’identification de ces friches (que le législateur n’a défini que très récemment),
*l’instauration désormais possible – depuis 2023 – d’un droit de préemption urbain sur ces friches,
*les outils du code de l’urbanisme sur ces friches et la nécessaire planification des interventions sur les friches,
*le traitement de la pollution ou le financement de la reconversion.
Autant d’éléments qui conditionnent toute faisabilité d’un projet de reconversion, et que vous retrouverez dans cette fiche pratique parue le mois dernier dans La Gazette des communes : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/12/2023-11-22_Gaz_EM_Reconvertir_friche_7_étapesPrint.pdf
Cette fiche pratique est également accessible sur ce lien de La Gazette : https://www.lagazettedescommunes.com/898457/reconvertir-une-friche-en-7-etapes/?abo=1
