Dans le numéro de juillet-août de l’AJCT, Samuel Dyens, GAA-LDA, poursuit sa chronique de jurisprudence financière (publication antérieure en mars) portant sur la période allant du 14 novembre 2025 au 30 mai 2026.
Sa synthèse porte sur 16 décisions de la chambre du contentieux et sur 4 arrêts de la cour d’appel financière (CAF), ce qui représente un volume conséquent. Cette chronique se veut concrète et opérationnelle. Elle est en cela davantage un outil de travail du quotidien pour les praticiens qu’une réflexion conceptuelle sur la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Pour faciliter l’exploitation de cette chronique et permettre les recoupements nécessaires avec les précédentes, le choix – traditionnel désormais – a été fait de conserver le même plan, distinguant les justiciables des infractions, ainsi que les questions liées à la procédure.
Découvrez ici l’article reproduit avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
